Arrêté ministériel du 29 mai 1961 ayant pour objet de compléter le pragraphe 9 chiffre 1 de l'ordonnance d'exécution du 7 décembre 1941 relative à la loi de l'impôt sur le revenu.

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Arrêté ministériel du 29 mai 1961 ayant pour objet de compléter le paragraphe 9 chiffre 1 de l'ordonnan ce d'exécution du 7 décembre 1941 relative à la loi de l'impôt sur le revenu.

Le Ministre des Finances,

Vu les paragraphes 7, al. 1er et 9 chiffre 6 de la loi de l'impôt sur le revenu;

Vu les paragraphes 12, al. 1er et 13 de la loi générale des impôts;

Arrête:

Art. 1er.

Le paragraphe 9 chiffre 1 de l'ordonnance d'exécution du 7 décembre 1941 relative à la loi de l'impôt sur le revenu est complété par la disposition suivante:

«     

Les amortissements calculés conformément à la disposition qui précède sont à réévaluer au taux de 3.

     »

Art. 2.

La disposition de l'article 1er est applicable à partir de l'année d'imposition 1960.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mai 1961.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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