Arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives;
Vu l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal précité du 20 avril 1881;
Arrête:
Article unique.
Sont reconnus les explosifs indiqués dans la liste ci-annexée.
Cette liste comporte un produit explosif ou type de produit explosif reconnu par unité de numérotation.
Chaque unité de numérotation est établie conformément au schéma suivant:
| 1) | Définition du produit ou type de produit (matières ou objets). |
| 2) | Conditionnement et mode d'emballage pour l'admission au transport, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des Conventions internationales concernant le transport des marchandises par chemin de fer. |
| 3) | Classement suivant l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961. |
| 4) | Caractéristiques. |
| 5) | Sauf indication contraire, liste limitative des dénominations commerciales des produits qui, au Grand-Duché, sont reconnus comme répondant à la définition du 1 ci-dessus. |
|
Luxembourg, le 21 juin 1961. |
Le Ministre de la Justice, Paul Elvinger. |
- Règlement ministériel du 20 décembre 1994 modifiant et complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement ministériel du 24 juillet 1991 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant (...) (Mémorial A n° 59 de 1991)
- Règlement ministériel du 11 février 1986 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant (...) (Mémorial A n° 15 de 1986)
- Règlement ministériel du 8 octobre 1965 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant (...) (Mémorial A n° 66 de 1965)
- Règlement ministériel du 30 octobre 1962 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant (...) (Mémorial A n° 62 de 1962)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1962 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant (...) (Mémorial A n° 41 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 24 mai 1961 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif (...) (Mémorial A n° 24 de 1961)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et (...) (Mémorial A n° 26 de 1881)
- Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives. (Mémorial A n° 26 de 1881)
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