Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 27 juin 1961 relatif au Tarif des droits d'entrée.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 27/06/1961

Publication : 07/07/1961

Mémorial : A24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1961/06/27/n2/jo

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Relations

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Mémorial A n° 24 de 1961

Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
Loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)

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