Arrêté ministériel du 31 octobre 1961 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

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Arrêté ministériel du 31 octobre 1961 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;

Arrête:

Article unique.

La liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est complétée comme suit:

unité de numérotation A 2 - 1 sub 5:

«Gelatine-Donarit I du Sprengstoffwerk I de Schönebeck/Elbe».

Luxembourg, le 31 octobre 1961.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.


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