Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 9 novembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricole et alimentaires.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 30/12/1961

Signature : 09/11/1961

Publication : 13/11/1961

Fin d'applicabilité : 30/12/1961

Mémorial : A47

Sujets principaux : importation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1961/11/09/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (2)

Règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 3 de 1962)
Règlement ministériel du 15 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 58 de 1961)

Règlement ministériel du 11 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 56 de 1961)

Mémorial A n° 47 de 1961

Règlement ministériel du 27 octobre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1961, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 21 de 1961)
Arrêté grand-ducal du 11 janvier 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 3 de 1961)

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