Arrêté ministériel du 5 novembre 1965 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés.

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Arrêté ministériel du 5 novembre 1965 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs à lui conférés par arrêté grand-ducal du 3 novembre 1964;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des Députés qui a été ouverte le 10 novembre 1964 et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le 8 novembre 1965.

Luxembourg, le 5 novembre 1965.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner


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