Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Maurice Thoss, Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et au Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Maurice Thoss, Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et au Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée, pour le cas d'empêchement du Ministre, à Monsieur le Secrétaire d'Etat Maurice Thoss pour les affaires relevant du Ministère du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale non comprises dans la délégation de compé tence approuvée par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1974.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille,

du Logement social et de la Solidarité sociale,

Bernard Berg


Retour
haut de page