Arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d'Etat du Ministère de l'agriculture et de la viticulture.

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Arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d'Etat du Ministère de l'agriculture et de la viticulture.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée, pour le cas d'empêchement du Ministre, à Monsieur le Secrétaire d'Etat Albert Berchem pour les affaires relevant du Ministère de l'agriculture et de la viticulture non comprises dans la délégation de compétence approuvée par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1974

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius


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