Arrêté ministériel du 1er décembre 1976 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance accidents agricole et forestière.

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Arrêté ministériel du 1er décembre 1976 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance accidents agricole et forestière.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu les articles 147 et 165 du code des assurances sociales;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière du 28 mai 1976;

Arrête:

Art. 1er.

La résolution de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, prise à la date du 28 mai 1976 et portant modification du tarif des risques, est approuvée.

Art. 2.

Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1977 à 1981.

Art. 3.

Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1976.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg


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