Arrêté ministériel du 2 septembre 1979 relatif à la publication de normes électriques harmonisées sur le plan CEE, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant exécution de la directive n° 73/23/CEE.

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Arrêté ministériel du 2 septembre 1979 relatif à la publication de normes électriques harmonisées sur le plan CEE, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant exécution de la directive n° 73/23/CEE.

Art. unique.

Est publiée au Mémorial une première liste de normes électriques harmonisées sur le plan CEE, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant exécution de la directive CEE n° 73/23/CEE.

La consultation du texte complet des documents harmonisés, publiés par référence au Mémorial, est possible au siège de l'Inspection du Travail et des Mines, 2, rue des Girondins, à Luxembourg.

Luxembourg, le 2 septembre 1979

Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes,

Gaston Thorn


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