Arrêté ministériel du 25 juin 1980 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Arrêté ministériel du 25 juin 1980 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 147 du code des assurances sociales;

Vu la décision de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 17 novembre 1979;

Revu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1977 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle;

Revu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 approuvant la modification du tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées par l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, au tarif des risques, tel qu'il a été approuvé par arrêté ministériel du 29 juillet 1977 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle, ainsi que par arrêté ministériel du 23 janvier 1979 approuvant la modification du tarif des risques en matière d'asurance-accidents industrielle, sont approuvées.

Art. 2.

Le libellé de la position 4 du groupe II est modifié comme suit:

«     

dépôts de matériaux de construction, de combustibles, de carburants, de bols et de vieux fers; manutention portuaire, incinération d'ordures; scieries; abattage de bois; batteuses; y compris le transport; garde-chasse.

     »

Le libellé de la position 5 du même groupe aura la teneur suivante:

«     

Autres entreprises d'emmagasinage inclusivement transport; représentations seules.

     »

Le libellé de la position 7 du même groupe est modifié comme suit:

«     

passage d'eau, batellerie, entreprises de navigation pour le transport de personnes et de marchandises.

     »

Art. 3.

Seront perçues sur la base de ces modifications les cotisations dues pour les exercices 1980 et suivants.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1980

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer


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