Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre.

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Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre.

Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat,

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Ministre Ernest Muhlen pour les affaires relevant du Département du Trésor.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 décembre 1982.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner


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