Arrêté ministériel du 26 juillet 1984 portant délégation de signature à Monsieur René STEICHEN, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture.

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Arrêté ministériel du 26 juillet 1984 portant délégation de signature à Monsieur René STEICHEN, Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modiflé par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat René Steichen pour les affaires relevant du Ministére de l'Agriculture et de la Viticulture.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juillet 1984.

Le Ministre de l'Agriculture

et de la Viticulture,

Marc Fischbach


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