Arrêté ministériel du 4 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions.
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1989 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1989)
- Loi du 24 décembre 1988 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1989. (Mémorial A n° 69 de 1988)
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Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:
1. la loi modifiée du 30 juin (...) (Mémorial A n° 37 de 1987) - Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Loi du 27 juillet 1978 complétant le régime d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de biens (...) (Mémorial A n° 44 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1986 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)
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Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les (...) (Mémorial A n° 2 de 1974)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
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