Arrêté ministériel du 26 novembre 2001 portant approbation de modification du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.
- Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers. (Mémorial A n° 112 de 1998)
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