Arrêté ministériel du 8 juillet 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg pour l'année 2003.

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Arrêté ministériel du 8 juillet 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg pour l'année 2003.

Le Ministre de l'Economie,

Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;

Vu l'article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu la proposition du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg documentée par le rapport «Kalkulation der Netznutzungsentgelte des SEVL auf Basis der Zahlen von 2000 und 2001» établi par le bureau d'études BET;

Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 19 juin 2003 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville de Luxembourg (SEVL);

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs pour l'utilisation des réseaux du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg, tels qu'ils figurent au tableau ci-après sont approuvés et valables jusqu'au 31 décembre 2003.

2003

SEVL

<2500 h

>2500 h

Prime

Puissance

[ /kW/a]

Energie

[ct/kWh]

Puissance

[ /kW/a]

Energie

[ct/kWh]

65 kV

6,73

2,36

64,95

0,03

65/20 kV

16,73

2,36

74,94

0,03

20 kV

13,41

2,55

54,59

0,91

20 kV/400 V

37,23

2,55

78,40

0,91

400 V

12,20

4,25

84,52

1,36

Art. 2.

Le Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg devra fournir une proposition de tarifs d'utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l'exercice 2004 au plus tard le 30 septembre 2003.

Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2002.

Art. 3.

Le Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 2003.

Le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen


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