Arrêté ministériel du 18 juin 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg pour l'année 2004.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 18 juin 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg pour l'année 2004.

Le Ministre de l'Economie,

Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;

Vu l'article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu la proposition du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg documentée par le rapport «Kalkulation der Netznutzungsentgelte des Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg (SEVL) für das Jahr 2004 auf Basis der Zahlen des Jahres 2002» établi par le bureau d'études BET;

Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 5 avril 2004 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution électrique de la Ville de Luxembourg (SEVL);

Vu l'avis complémentaire de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 26 mai 2004 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution électrique de la Ville de Luxembourg (SEVL);

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs pour l'utilisation des réseaux du Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg, tels qu'ils figurent au tableau ci-après sont approuvés et valables jusqu'au 31 décembre 2004.

SEVL (hTVA) 2004

< 2500 h

> 2500 h

/kW/a

Ct/kWh

/kW/a

Ct/kWh

65 kV - réseau

6,94

2,44

67,22

0,02

20 kV - trafo

20,38

2,44

80,66

0,02

20 kV - réseau

13,52

2,63

57,09

0,89

400 V - trafo

39,88

2,63

83,46

0,89

400 V - réseau

12,78

4,46

88,94

1,42

/an

Ct/kWh

400 V – réseau

24,00

5,88

Art. 2.

Le Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg devra fournir une proposition de tarifs d'utilisation des réseaux et des services auxiliaires pour l'exercice 2005 au plus tard le 30 septembre 2004.

Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2003.

Art. 3.

Le Service de l'Electricité de la Ville de Luxembourg rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 2004.

Le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen


Retour
haut de page