Arrêté ministériel du 18 août 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., pour l'année 2005.

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Arrêté ministériel du 18 août 2005 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., pour l’année 2005.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,

Vu la directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité;

Vu l’article 15 de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 29 juillet 2005 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., pour l’année 2005;

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs pour l’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’année 2005, fournis par SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., tels qu’ils figurent au tableau ci-après sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre 2005.

Tarif 2005

Sotel-Réseau

U < 2500 h

U > 2500 h

Puissance

[€/kW/mois]

Energie

[EUR/MWh]

Puissance

[€/kW/mois]

Energie

[EUR/MWh]

> 110kV

68.921

2.747

114.873

2.526

< 110kV

392.339

6.336

621.742

5.235

Art. 2.

SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’exercice 2006 au plus tard le 31 octobre 2005. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre 2004.

Art. 3.

SOTEL Réseau & Cie, s.e.c.s., rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 août 2005.

Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké


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