Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros à émettre le 4 décembre 2008.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros à émettre le 4 décembre 2008.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Vu l'article VII de la loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg;

Vu l'article 95 (1) de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;

Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

L'Etat émettra sous date-valeur du 4 décembre 2008 un emprunt obligataire pour un montant nominal maximal de 2 milliards d'euros. La durée de l'emprunt sera de 5 ans. Le taux d'intérêt nominal sera de 3,75% l'an, payable annuellement le 4 décembre des années 2009 à 2013.

Art. 2.

La souscription à l'emprunt est ouverte aux particuliers du 10 au 21 novembre 2008 inclus, la clôture anticipée étant possible. Le prix d'émission pour les particuliers est fixé à 100,20%.

Si au terme de cette période de souscription le montant nominal placé n'atteint pas 2 milliards d'euros, le montant restant sera offert aux investisseurs institutionnels à un prix d'émission déterminé aux conditions du marché prévalant à ce moment.

Art. 3.

Il sera alloué aux banques participant à la mise en vente des titres aux particuliers une commission de placement équivalant à 1,15% du montant nominal placé auprès de particuliers, à déduire du prix d'émission fixé à l'article 2 ci-avant.

Art. 4.

La coupure minimale des obligations à émettre en exécution de l'article 1er est fixée à 1.000 EUR. Ces obligations ne seront pas livrables physiquement, l'emprunt étant représenté par un titre global à déposer auprès de CLEARSTREAM BANKING S.A. L'agent payeur principal de cette émission sera FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A.

Art. 5.

Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 4 décembre 2013.

Art. 6.

Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission: BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, BNP PARIBAS S.A., DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. et FORTIS BANQUE S.A.

Sont désignés co-chefs de file: BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., BANQUE RAIFFEISEN S.C., ING LUXEMBOURG S.A. et KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A.

Art. 7.

Les chefs de file auront droit à une commission supplémentaire de 0,10% du montant nominal total de cette émission, soit 2.000.000 EUR dont 4%, soit 80.000 EUR sont à rétrocéder aux co-chefs de file.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 2008.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden


Retour
haut de page