Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 concernant la classification d’une zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de l’aménagement d’une structure de vestiaires au Cargocentre Est de l’aéroport.

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Arrêté ministériel du 20 octobre 2020 concernant la classification d’une zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé dans le cadre de l’aménagement d’une structure de vestiaires au Cargocentre Est de l’aéroport.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À compter du 1er décembre 2020, une superficie nécessaire aux travaux dans le cadre de l’aménagement d’une structure de vestiaires pour le personnel de maintenance au Cargocentre Est de l’aéroport est reclassée du statut de zone de sûreté nationale au statut de zone à accès réglementé.

Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.

Art. 2.

Lors d’une reclassification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 3.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 20 octobre 2020.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe


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