Arrêté ministériel du 17 novembre 2020 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Arrêté ministériel du 17 novembre 2020 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10 ;

Arrête :

Art. 1er.

L’article 1er, alinéa 1, de l’arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10 est modifié comme suit :

«     

Du 27 avril 2020 au 26 mars 2021, est déclassée du statut de zone de sûreté à accès réglementé au statut de zone publique, une superficie nécessaire aux travaux de raccordement des conduites de collecte des eaux de surface du Cargocentre Luxair, dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 17 novembre 2020.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch


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