Arrêté ministériel du 17 mars 2021 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire à émettre le 24 mars 2021.

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Arrêté ministériel du 17 mars 2021 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire à émettre le 24 mars 2021.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 95, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ;

Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi modifiée du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19 autorisant le ministre ayant le Trésor dans ses attributions à émettre au cours de l’année 2020 ou des années subséquentes, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 3 milliards d’euros ;

Vu l’article 56, paragraphe 1er, de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2021 autorisant le Ministre ayant le Trésor dans ses attributions à émettre un ou plusieurs emprunts pour un montant global de 2.500 millions d’euros au cours de l’année 2021 ou des années ultérieures ;

Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État ;

Arrête :

Art. 1er.

L’État émettra sous date-valeur du 24 mars 2021 un emprunt obligataire d’une durée de 10 ans pour un montant nominal de 2.500 millions d’euros. La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels.

Art. 2.

Cet emprunt sera représenté par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme.

Art. 3.

Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission : BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT, BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG, BARCLAYS, BGL BNP PARIBAS et DEUTSCHE BANK. Les chefs de file auront droit à une commission de 0,175 % du montant nominal de l’émission, soit 4.375.000 EUR.

Art. 4.

Les conditions spécifiques de cette émission sont les suivantes : coupure de 1.000 EUR, taux d’intérêt nominal fixe de 0,0 % l’an, méthode de calcul des intérêts courus : ACT/ACT, prix de souscription : 100,451 %, prix de remboursement : 100 %, dates de paiement des intérêts : annuellement le 24 mars des années 2022 à 2031, date de remboursement : à l’échéance finale soit le 24 mars 2031.

Art. 5.

Le service financier de cette émission est confié à BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT, Luxembourg.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 17 mars 2021.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna


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