Arrêté ministériel du 10 mai 2021 concernant la déclassification d’une zone au statut de partie critique en une zone publique au terminal A de l’aérogare pour les besoins opérationnels de l’Administration de la navigation aérienne.

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Arrêté ministériel du 10 mai 2021 concernant la déclassification d’une zone au statut de partie critique en une zone publique au terminal A de l’aérogare pour les besoins opérationnels de l’Administration de la navigation aérienne.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

Une surface située dans le terminal A de l’aérogare est déclassée du statut de partie critique au statut de zone publique à compter du 28 juin 2021.

La surface à déclasser est représentée sur les plans joints en annexe.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 mai 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe

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