Arrêté ministériel du 18 juin 2021 concernant la déclassification d’une zone au statut de partie critique en une zone publique dans le cadre des travaux du renforcement du réseau électrique de l’aéroport.

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Arrêté ministériel du 18 juin 2021 concernant la déclassification d’une zone au statut de partie critique en une zone publique dans le cadre des travaux du renforcement du réseau électrique de l’aéroport.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À compter de la date du présent arrêté ministériel, est déclassée du statut de partie critique au statut de zone publique, une surface située à l’aéroport de Luxembourg.

La surface à déclasser est représentée sur les plans joints en annexe.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.

Luxembourg, le 18 juin 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe

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