Arrêté ministériel du 2 septembre 2021 concernant la classification temporaire d’une zone au statut de zone de sûreté à accès réglementé en une zone au statut de partie critique dans le cadre de la construction d’un ouvrage de récupération des produits de dégivrage à l’aéroport.

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Arrêté ministériel du 2 septembre 2021 concernant la classification temporaire d’une zone au statut de zone de sûreté à accès réglementé en une zone au statut de partie critique dans le cadre de la construction d’un ouvrage de récupération des produits de dégivrage à l’aéroport.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À compter de la date du 30 septembre 2021 jusqu’au 1er décembre 2021, une surface située à l’aéroport de Luxembourg classée comme zone de sûreté à accès réglementé est reclassée au statut de partie critique.

La surface à reclasser est représentée sur les plans joints en annexe.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Lors de la classification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 2 septembre 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe

Situation actuelle

Situation temporaire (jusqu’au 1er décembre 2021)


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