Arrêté ministériel du 6 octobre 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone à accès réglementé dans le cadre de la construction d’une plate-forme de vidange et de récupération des produits de dégivrage à l’aéroport.

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Arrêté ministériel du 6 octobre 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone à accès réglementé dans le cadre de la construction d’une plate-forme de vidange et de récupération des produits de dégivrage à l’aéroport.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

À compter de la date du 18 novembre 2021, une surface située à l’aéroport de Luxembourg est classée du statut de zone publique en zone de sûreté à accès réglementé.

Les surfaces à classer sont représentées sur les plans joints en annexe.

Art. 2.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 3.

Lors de la classification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.

Luxembourg, le 6 octobre 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe

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