Arrêté ministériel du 15 octobre 2021 concernant l’abrogation de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2021 concernant la classification temporaire d’une zone au statut de zone de sûreté à accès réglementé en une zone au statut de partie critique dans le cadre de la construction d’un ouvrage de récupération des produits de dégivrage à l’aéroport.

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Arrêté ministériel du 15 octobre 2021 concernant l’abrogation de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2021 concernant la classification temporaire d’une zone au statut de zone de sûreté à accès réglementé en une zone au statut de partie critique dans le cadre de la construction d’un ouvrage de récupération des produits de dégivrage à l’aéroport.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête :

Art. 1er.

L’arrêté ministériel du 2 septembre 2021 concernant la classification temporaire d’une zone au statut de zone de sûreté à accès réglementé en une zone au statut de partie critique dans le cadre de la construction d’un ouvrage de récupération des produits de dégivrage à l’aéroport est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 15 octobre 2021.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch


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