Arrêté royal du 22 mars 1839 relatif aux exemptions.

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Réimportation de marchandises d'origine indigène revenant non vendues ou non acceptées de l'étranger.

Arrêté royal du 22 mars 1839, relatif aux exemptions.

LÉOPOLD, etc.

Vu le § 12 de l'article 5 de la loi générale des douanes du 26 août 1822 (Journal officiel n° 38), qui nous réserve la l'acuité d'accorder exemption des droits d'entrée pour des objets de fabriques ou autres, reconnus d'origine indigène, expédiés à l'étranger, soit pour les foires ou autrement, et qui en reviennent non vendus ou inacceptés;

Considérant qu'il est de l'intérêt du commerce et de l'industrie que les demandes qui nous sont adressées en conformité de cette disposition soient instruites et traitées avec le plus de célérité possible;

Voulant pourvoir aux mesures nécessaires pour atteindre ce but;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Les pouvoirs qui nous sont conférés par la disposition susmentionnée de la loi générale des douanes sont provisoirement délégués à notre Ministre susdit.

Le présent arrêté sera inséré, etc.


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