Arrêté royal grand-ducal du 18 novembre 1839 sur la manière de conserver la qualité de Luxembourgeois.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL,

Sur la manière de conserver la qualité de Luxembourgeois.

Du 18 NOVEMBRE 1839.

(Indicateur général N° 3280. - 1839. - 1re Division. )

NOUS GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;

Considérant qu'il est nécessaire de fixer le sort de ceux dont la qualité de Luxembourgeois pourrait être atteinte par les traités du 19 avril dernier, mais qui remplissent actuellement des fonctions dans le Luxembourg, ou qui se sont établis quelque part dans Nos états, ou qui voudraient s'y fixer encore en conformité de l'art. 17 du traité conclu avec la Belgique; Eu égard à ce que ces personnes ont un droit acquis à continuer d'être considérées Luxembourgeois, sans qu'il puisse y être porté préjudice par des traités faits avec la Belgique;

Après avoir entendu Notre Conseiller intime pour les affaires du Luxembourg;

Avons arrêté ce qui suit:

Art. 1er.

Ceux dont la qualité de Luxembourgeois pourrait éprouver quelqu'altération par suite des traités du 19 avril dernier, mais qui sont employés actuellement dans le service civil ou militaire du Grand-Duché, conserveront cette qualité s'ils continuent à rester au service, sans qu'il soit nécessaire d'aucune déclaration de leur part, ou d'une permission de la part du gouvernement.

Art. 2.

Ceux qui sont dans le cas de l'art. 1er, sans occuper de fonctions publique, mais qui résident dans le pays et y restent, continueront également à conserver leur qualité de Luxembourgeois, si dans les six mois, à compter du jour du présent arrêté, ils font leur déclaration à ce sujet à l'administration communale de leur résidence. Ils devront annoncer en même tems qu'ils y élisent leur domicile. Ces déclarations seront inscrites au registre à ce destiné.

Art. 3.

Toutes les autres personnes, non désignées dans les deux articles précédens, qui désirent conserver leur qualité de Luxembourgeois, sur laquelle les mêmes traités pourraient exercer de l'influence, devront, dans les deux ans, à partir du jour de la ratification de ces traités, Nous exposer ce désir et demander l'autorisation de pouvoir se fixer dans le Luxembourg.

Si cette, autorisation leur est accordée, ils devront s'établir effectivement dans le Grand-Duché dans le délai d'un an, et faire une déclaration semblable à celle qui est prescrite par l'art. 2, en exhibant l'autorisation obtenue de Nous, laquelle déclaration sera également consignée au registre.

Faute par eux de remplir ces formalités dans le délai ainsi fixé, Notre autorisation sera considérée comme non avenue.

Art. 4.

Les délais mentionnés ci-dessus seront prolongés en faveur des personnes qui demeurent hors de la Belgique, savoir, de trois mois, si elles sont en Europe; de six mois, si elles sont dans le Levant, dans l'Afrique, les Indes occidentales, ou dans la partie orientale de l'Amérique, et d'une année, si elles sont dans les Indes orientales ou dans la partie occidentale de l'Amérique, sauf néanmoins le cas où il serait prouvé qu'elles n'ont pas pu se déclarer dans les délais ainsi prolongés. Les mineurs qui, comme tels, n'auront pas pu profiter de ces délais, pourront encore invoquer l'application du présent arrêté endéans l'année après leur majorité.

Toutes les autorités de Notre Grand-Duché ont à se conformer au présent arrêté, de l'exécution duquel est chargé le Conseiller intime, Chef des services civils, et qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Par ordre du Roi:

Signé, STIFFT.

Pour copie conforme:

Le Conseiller intime pour les affaires du Luxembourg,

Signé, STIFFT.

La Haye, le 18 novembre 1839.

Signé, GUILLAUME.


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