Arrêté royal grand-ducal du 18 mars 1841, N° 8, relatif à la naturalisation des fonctionnaires nés en pays étrangers.

Adapter la taille du texte :

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 18 mars 1841, N° 8, relatif à la naturalisation des fonctionnaires nés en pays étrangers.

(N° 2712. - R. P.)

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Avons pris en considération que l'arrêté du 18 novembre 1839, n° 5, a pris soin du sort de ceux qui, lors de la reprise de possession, étaient employés dans Nos services dans le Grand-Duché, et qui, en suite du traité du 19 avril 1839, étaient devenus étrangers;

Mais que les circonstances, lors de la reprise de possession, exigeaient de prendre dans Nos services des étrangers qui ne peuvent être compris parmi ceux ci-dessus nommés, parce que le traité précité n'avait aucune influence sur eux et dont il convient de déterminer la position par une disposition générale.

Dans cette intention Nous octroyons par le présent, tous les droits d'un indigène à tous ceux qui sont étrangers de naissance, n'appartiennent pas à ceux sur lesquels l'arrêté du 18 novembre 1839, n° 5, dispose, et qui, depuis la reprise de possession du Grand-Duché et jusqu'au 31 décembre 1840, ont été admis dans Nos services dans le Grand-Duché et qui n'ont pas été déjà spécialement naturalisés. Nous ordonnons par conséquent, que sous tous les rapports ils doivent être considérés et participer à tous les droits d'un indigène, de la même manière comme s'ils étaient engendrés et nés dans le Grand-Duché de Luxembourg, de parents Luxembourgeois.

Toutes les autorités et tous les fonctionnaires ont par conséquent à s'y conformer. Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par le Mémorial législatif.

Par ordre du Roi:

Signé, STIFFT.

Pour expédition conforme,

Le Secrétaire

J. H. VAN EBBENDORP.

Inséré au Mémorial législatif et administratif le 26 mars 1841.Le Secrétaire de la Régence du pays, royale grand-ducale,KOCH.

La Haye, le 18 mars 1841.

Signé, GUILLAUME.


Retour
haut de page