Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1841, N° 32, interprétatif de l'art. 50 de l'ordonnance portant organisation du service médical.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 31 décembre 1841, N° 32, interprétatif de l'art. 50 de l'ordonnance portant organisation du service médical.

(N° 218. - 1841. - Ind. gén.)

Nous GUILLAUME II, etc., etc., etc.,

Considérant que l'art. 50 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, n° 16, concernant l'organisation du service médical, laisse des doutes sur l'interprétation qu'il faut donner à l'art. 21 de la même ordonnance;

Considérant qu'il importe de faire cesser ces doutes sans blesser les intérêts des médecins qui peuvent avoir fait provision de médicaments en vertu de dispositions abolies par la susdite ordonnance;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1er.

L'art. 50 de l'ordonnance précitée ne s'applique point aux dispositions de l'art. 21 et ne peut les modifier.

Art. 2.

Les médecins, chirurgiens et vétérinaires tenant pharmacie là où un pharmacien est établi, jouiront de celle faculté pendant le courant de l'année 1842.

Art. 3.

Il leur est interdit de pouvoir renouveler la provision de médicaments dont ils viendront à manquer pendant ladite année 1842.

Art. 4.

A l'expiration de la même année, les médecins, chirurgiens et vétérinaires auront à se conformer aux dispositions contenues dans les 1er et 2e §§ de l'art. 21 de ladite ordonnance.

Notre Régence royale grand-ducale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme

Le Chancelier d'Etat par intérim

DE BLOCHAUSEN.

Pour le Secrétaire-général:

Le Secrétaire délégué,

KOCH.

La Haye, le 31 décembre 1841.

GUILLAUME.


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