Arrêté royal grand-ducal du 24 février 1842, portant publication d'un autre système de l'administration des droits d'entrée, de sortie et de transit à établir par suite de l'accession à l'union des douanes allemandes.

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Arrêté Royal Grand-Ducal du 24 février 1842, portant publication d'un autre système de l'administration des droits d'entrée, de sortie et de transit à établir par suite de l'accession à l'union des douanes allemandes. (N° 1219. - 1842. - I.G.)

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;

Vu l'article 2 du traité du 8 février dernier, passé avec les états composant l'union douanière et commerciale de l'Allemagne, relatif à l'accession de Notre Grand-Duché de Luxembourg à ladite union;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1er.

Les dispositions ci-jointes adoptées par Nous, savoir:

a) Le tarif de douanes;
b) La loi sur la perception des droits d'entrée, de transit et de sortie;
c) L'ordonnance sur le même objet;
d) La loi sur les cas où les employés des douanes sont autorisés à faire usage de leurs armes, seront mises en vigueur dans Notre Grand-duché de Luxembourg en même temps et à dater du premier avril prochain.

Art. 2.

A partir de la même époque les lois et règlements, concernant la matière qui ne se trouveront pas en harmonie avec les dispositions susdites, demeurent abrogés.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'État par interim,

DE BLOCHAUSEN.

Fait à La Haye, Ie 24 février 1842.

GUILLAUME.


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