Arrêté royal grand-ducal du 16 mars 1842, relatif à la sortie du minerai de fer par les frontières du Grand-Duché.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 16 mars 1842, relatif à la sortie du minerai de fer par les frontières du Grand-Duché.

(N° 1219. - I. G.)

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;

Vu le Tarif convenu avec les Etats de l'Union douanière et commerciale de l'Allemagne, publié en Notre Grand-Duché en vertu de Notre arrêté du 24 février dernier, suivant lequel Nous Nous sommes réservé la faculté de la libre sortie du minerai de fer par les frontières du Grand-Duché de Luxembourg, et voulant faire usage de cette faculté;

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.

La sortie du minerai de fer est autorisée vers la Belgique et par les bureaux de la frontière belge.

Art. 2.

Elle demeure défendue dans les autres parties de la ligne.

Le Gouverneur de Notre Grand-Duché est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat par intérim,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 16 mars 1842.

(Signé) GUILLAUME.


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