Arrêté royal grand-ducal du 14 mai 1844, N° 992, concernant le personnel des gardes-généraux des forêts.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 14 mai 1844, N° 992, concernant le personnel des gardes-généraux des forêts.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc. etc. etc.;

Vu le rapport du Conseil de Gouvernement de Notre Grand-Duché de Luxembourg, en date du 27 avril dernier, N° 1688 de 1842, I. G.;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1er.

Le sieur Henri-François Auguste Feyder, actuellement garde-général assistant à Grevenmacher, est nommé aux fonctions de garde-général, avec un traitement annuel de huit cents florins (fls. 800) à partir du 1er mai 1844.

Art. 2.

Le traitement des gardes-généraux Jean-Adolphe-Henri d'Olimart et Charles Dumont, est respectivement porte à neuf cents florins (fls. 900) à dater de la méme époque.

Art. 3.

Le sieur Mathias Schmitz, brigadier-forestier à Grevenmacher, est nommé garde-général assistant au traitement annuel de six cents florins (fls. 600). Il est mis à la disposition du Conseil de Gouvernement.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution du présent arrêté, à quel effet une expédition lui en sera adressée.

Une copie en sera également transmise à la chambre des comptes pour information, et il sera inséré an Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'État, par interim,

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratifs le 29 mai 1844.Le Secrétaire-général,JURION.

La Haye, le 14 mai 1844.

(Signé) GUILLAUME.


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