Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1845, N° 658, portant création d'une cinquième place d'artiste-vétérinaire soldé par l'Etat.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 5 avril 1845, n° 658, portant création d'une cinquième place d'artiste-vétérinaire soldé par l'Etat.

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu l'article 6 de Notre ordonnance du 12 octobre 1841, n° 16, portant organisation du service médical;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement da Grand-Duché;

Voulant mettre le nombre des artistes-vétérinaires rétribués par l'Etat et chargés de la surveillance particulière du service sanitaire du bétail, en rapport avec les besoins de l'agriculture;

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. 1er.

Il est créé une cinquième place d'artiste vétérinaire soldé par l'État. Le titulaire aura sa résidence dans une commune du district de Grevenmacher, à désigner par le Conseil de gouvernement.

ART. 2.

Cet artiste vétérinaire sera nommé et rétribué de la manière prévue par l'article 6 de l'ordonnance précitée.

ART 3.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'État,

DE BLOCHAUSEN.

Donné à La Haye, le 5 avril 1845.

(Signé) GUILLAUME.


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