Arrêté royal grand-ducal du 10 juin 1845, N° 1201e, concernant quelques changements dans l'organisation, et le personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Adapter la taille du texte :

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 10 juin 1845, N° 1201°, concernant quelques changements dans l'organisation, et le personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.

Vu Notre ordonnance du 31 décembre 1841, N° 30, et Notre arrêté du même jour formant annexe à ladite ordonnance;

Vu aussi Notre arrêté du 5 avril 1845, N° 659;

Sur le rapport du Conseil de Gouvernement, du 31 mai dernier, N° 5867, 1134 de 1845, 3e division;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

ART. 1er.

A dater du 1er juillet 1845, la conservation des hypothèques de l'arrondissement de Diekirch formera un bureau séparé de celui de l'enregistrement et des domaines dudit lieu. Le titulaire actuel, le Sr Jean-Pierre DUMONT, est maintenu dans ses fonctions de conservateur des hypothéques et de receveur du timbre, dont il conservera le débit concurremment avec le bureau de l'enregistrement et des domaines.

ART. 2.

Nous nous réservons de prendre en considération la position actuelle du sieur DUMONT, lors de la liquidation de sa pension, s'il y a lieu.

ART. 3.

Le sieur Philippe-Blaicard PHILIPPE, receveur de l'enregistrement et des domaines à Wiltz, est nommé aux mêmes fonctions à Diekirch.

ART. 4.

Le sieur PHILIPPE est provisoirement détaché du bureau de Diekirch, en qualité de vérificateur extraordinaire.

Il jouira à ce titre d'un traitement fixe de quatorze cents florins par an, sans pouvoir participer à d'autres émoluments.

ART. 5.

Le sieur Robert WELL, ancien surnuméraire de l'enregistrement et des domaines, actuellement receveur des contributions directes et accises à Larochette, est nommé receveur de l'enregistrement et, des domaines à Wiltz.

ART. 6.

Sont nommés surnuméraires dans la même administration de l'enregistrement et des domaines.

Louis INGLEN, avocat stagiaire à Luxembourg, destiné à remplir provisoirement les fonctions de second commis à la direction de l'enregistrement, dont il touchera aussi le traitement;
Georges-Henri-Constant DUMONT, commis agréé au bureau de Diekirch; 58 Nicolas KOENER, commis agréé au bureau des actes civils publics à Luxembourg.

ART. 7.

Les surnuméraires qui seront chargés de l'intérim des bureaux de Mersch et de Diekirch, jouiront des deux tiers des remises du bureau; l'autre tiers sera réservé au profit de la caisse de l'État.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif, et dont copie sera transmise à la chambre des comptes.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat:

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 10 juin 1845.

(Signé) GUILLAUME.


Retour
haut de page