Arrêté royal grand-ducal du 21 août 1846, N° 1602, concernant le paiement aux maîtres des postes, de l'indemnité prévue par l'article 12 de la loi du 19 frimaire an VII.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 21 août 1846, N° 1602, concernant le paiement aux maîtres des postes, de l'indemnité prévue par l'article 12 de la loi du 19 frimaire an VII.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 12 de la loi du 19 frimaire an VII, concernant l'indemnité accordée aux maîtres de postes pour les chevaux dont leurs relais sont composés;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement du Grand-Duché, du 5 août courant, 1re division, N° 9574 J., et 3538-1842;

Considérant que l'indemnité précitée n'a plus été payée aux maîtres de postes depuis 1815 et que dans les circonstances actuelles le service des postes a besoin d'être encouragé;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité prévue par l'art. 12 de la loi du 19 frimaire an VII, sera payée aux maîtres de postes à partir du 1er janvier 1847, de manière que chacun deux recevra annuellement vingt florins pour chacun des cinq premiers chevaux, quinze florins pour chacun des cinq chevaux suivants et dix florins pour chacun des autres chevaux qu'il est obligé à avoir dans son relais.

Art. 2.

Cette indemnité sera payée par quarts à la fin de chaque trimestre, aux ayants-droit.

Art. 3.

Afin de pouvoir exercer un contrôle convenable sur les prix des courses acquitées par les voyageurs, les maîtres des postes tiendront, à partir du même jour, 1er janvier prochain, un registre à souches, qui servira en même temps de journal de recette.

Art. 4.

Le présent arrêté sera expédié à Notre Gouverneur du Grand-Duché, chargé d'en assurer l'exécution, et à la chambre des comptes pour information,

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif de 9 septembre 1846.Le Secrétaire-général,JURION.

La Haye, ce 21 août 1846.

(Signé) GUILLAUME.


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