Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1846, N° 2272b, modifiant quelques dispositions de l'ordonnance du 31 décembre 1841, N° 30, concernant l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 25 novembre 1846, n° 2272b, modifiant quelques dispositions de l'ordonnance du 31 décembre 1841 n° 30, concernant l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu Notre ordonnance du 31 décembre 1841, n° 30, et Notre arrêté du même jour, formant annexe à ladite ordonnance;

Vu aussi Notre arrêté, du 10 juin 1845, numéro 1201;

Considérant que l'expérience a prouvé qu'il convient d'introduire quelques changements à Notre ordonnance susdite du 31 décembre 1841, n° 30;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement, du 10 octobre 1846;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1er.

Le nombre des employés supérieurs adjoints au Directeur de l'enregistrement et des domaines est de quatre, savoir: deux inspecteurs, dont l'un réside à Luxembourg et l'autre à Diekirch, et deux vérificateurs.

Les inspections se composent:

Celle de LUXEMBOURG,

Des trois bureaux de la ville et des bureaux de Grevenmacher, Remich, Esch-sur-l'Alzette et Capellen;

et Celle de DIEKIRCH,

Des deux bureaux du chef-lieu et des bureaux de Redange, Wiltz, Clervaux, Echternach et Mersch.

Après avoir terminé la tournée, les inspecteurs seront chargés par le Directeur de la vérification des bureaux de leurs résidences respectives, ou même d'autres bureaux, selon l'exigence du service, et pour cette partie de leurs fonctions, les instructions tracées pour les vérificateurs leur seront applicables.

Art. 2.

Les traitements seront fixés à fl. 1800 pour chacun des inspecteurs, à fl. 1400 pour le premier vérificateur, outre leurs parts proportionnelles dans les 2 pCt. prélevés en vertu de l'article 9 de Notre ordonnance du 31 décembre 1841, et à fl. 1400 pour le deuxième vérificateur, sans participation à d'autres émoluments.

Art. 3.

Le premier commis à la direction de l'enregistrement et des domaines est nommé par Nous, et il a le même rang que les receveurs.

Il jouit d'un traitement de fl. 800 à fl. 1200, dont la quotité est chaque fois déterminée par Nous.

Avant d'entrer en fonctions, il prête serment devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et il remet au Directeur une expédition de sa prestation de serment.

Notre Gouverneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme:

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, ce 25 novembre 1846.

(Signé) GUILLAUME.


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