V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 20/04/1847
Publication : 12/05/1847
Mémorial : A32
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : construction
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1847/04/20/n1/jo
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