Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1848 concernant la Carte routière et le Tableau des distances du Grand-Duché.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 30 novembre 1848, concernant la Carte routière et le Tableau des distances du Grand-Duché.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Sur le rapport de Notre Administrateur-général des finances du 24 novembre 1848, n° 1233;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

La Carte routière et le Tableau des distances confectionnés par le sieur Simonis, ancien géomètre en chef du cadastre, sont approuvés pour servir à l'avenir à déterminer les indemnités de voyage à liquider sur les fonds de l'Etat.

Art. 2.

L'application du Tableau est réglée en ce sens:

que personne n'aura droit à des frais de voyage lorsqu'il ne sort pas du territoire de la commune où il a son domicile ou le siège habituel de ses fonctions;
Qu'en partant d'une section quelconque d'une commune pour se rendre dans une section quelconque d'une autre commune, on comptera la distance entre le chef-lieu de la première et celui de la seconde.

Art. 3.

Notre Administrateur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Par le Roi Grand-Duc:

Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S.M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

J. PAQUET.

L'Administrateur-général des Finances,

ULVELING.

La Haye, le 30 novembre 1848.

GUILLAUME,


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