Arrêté royal grand-ducal du 24 mai 1849, N° 864, portant une nouvelle fixation des indemnités de déplacement des commissaires de district.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 24 mai 1849, n° 864, portant une nouvelle fixation des indemnités de déplacement des commissaires de district.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc, etc.,

Sur les propositions de Notre administrateur-général des affaires communales dans le Grand-Duché de Luxembourg, et eu égard au chiffre porté à l'article 3 de la section VI du budget des dépenses de cette administration pour l'exercice 1849;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

Les indemnités de déplacement dont jouiront annuellement les trois commissaires de district de Notre Grand-Duché, sont fixées ainsi qu'il suit, savoir:

Pour le commissaire de Luxembourg, à sept cent cinquante francs.
Pour le commissaire de Diekirch, à neuf cents francs.
Pour le commissaire de Grevenmacher, à sept cent cinquante francs.

Ces indemnités courront à partir du 1er janvier 1849, et sont payables par quarts à la fin de chaque trimestre.

Art. 2.

Notre administrateur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Par le Roi Grand-Duc:

Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

J. PAQUET.

L'administrateur-général des affaires communales,

ULVELING.

Inséré au Mémorial législatif et administratif le 5 juin 1849.L'administrateur-général des affaires communales,ULVELING.

La Haye, le 24 mai 1849.

GUILLAUME.


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