V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 24/07/1850
Publication : 12/08/1850
Mémorial : A80
Auteur : État
Sujets principaux : distinction honorifique et médaille
Sujets secondaires : nomination
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1850/07/24/n1/jo
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