V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 03/04/1851
Publication : 12/04/1851
Mémorial : A28
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1851/04/03/n2/jo
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