Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1851, N° 348, par lequel la surveillance des femmes détenues dans les prisons de Luxembourg et au dépôt de mendicité, est confiée à des soeurs de charité.

Adapter la taille du texte :

ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 18 avril 1851, n° 348, par lequel la surveillance des femmes détenues dans les prisons de Luxembourg et au dépôt de mendicité, est confiée à des sœurs de charité.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de l'intérieur, du 24 mars 1851, n° 1116-152 de 1851, contenant des propositions pour assurer une surveillance plus efficace dans la prison des femmes détenues et au dépôt de mendicité (section des femmes), en confiant cette surveillance à des sœurs de charité;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

La surveillance des femmes détenues dans les prisons de Luxembourg et au dépôt de mendicité, sera confiée, à partir du 1er juin prochain, à des sœurs de charité.

Art. 2.

Notre Administrateur-général de l'intérieur prendra toutes les mesures nécessaires pour régler le service des sœurs de charité dans ces deux établissements, tant sous le rapport des honoraires, indemnités, etc., à allouer à chacune des sœurs qu'il jugera nécessaire d'attacher à ces deux établissements, que sous celui des attributions à leur confier et des femmes de charge qu'il pourra y avoir lieu à leur adjoindre pour l'exécution de leur service.

Il arrêtera aussi les règlements nécessaires pour assurer l'exécution régulière du service des sœurs de charité.

Art. 3.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

La Haye, le 18 avril 1851.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc,

Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

ULRICH.


Retour
haut de page