V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté royal grand-ducal
Plus en vigueur : 29/07/1861
Signature : 25/09/1851
Publication : 04/10/1851
Fin d'applicabilité : 29/07/1861
Mémorial : A72
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : professeur
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1851/09/25/n1/jo
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