V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 29/09/1851
Publication : 04/10/1851
Mémorial : A72
Auteur : État
Sujets principaux : culte
Sujets secondaires : traitement
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1851/09/29/n1/jo
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