Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1851, N° 1036, concernant certaines taxes de lettres.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 30 décembre 1851, N° 1036, concernant certaines taxes de lettres.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la convention postale conclue le 10 novembre dernier, entre le Grand-Duché et la Prusse, dans le but d'assurer l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union postale austro-allemande;

Attendu qu'il est de l'intérêt du public que par la taxe des lettres à payer en conformité de cette convention, la monnaie légale prussienne soit admise comme monnaie légale Luxembourgeoise, suivant sa valeur réelle;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour la taxe des lettres à percevoir en conformité de la convention précitée:

12 1/2 centimes seront admis pour 1 silbergros ;

25

id.

id.

2

id.

37 1/2

id.

id.

3

id.

50

id.

id.

4

id.

et ainsi de suite, en ajoutant 12 1/2 centimes pour chaque silbergros en sus.

Art. 2.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché.

La Haye, le 30 décembre 1851.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc:

le Secrétaire attaché au cabinet de S. M.

le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

ULRICH.

Inséré au Mémorial législatif et administratif le 16 janvier 1852. L'Administrateur-général de l'Intérieur, ULRICH.

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