V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 20/02/1852
Publication : 06/03/1852
Mémorial : A23
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : foire et marché
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1852/02/20/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.