Arrêté royal grand-ducal du 6 octobre 1853 concernant les archives des juges de paix.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 6 octobre 1853, concernant les archives des juges de paix.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu la loi du 26 frimaire an I V, l'arrêté, du 28 brumaire an VI et l'art. 83 n° 8 de la loi communale da 24 février 1847;

Attendu qu'aujourd'hui les actes des juges de paix sont déposés dans deux locaux différents, selon qu'ils ont trait à la justice civile ou à la justice répressive;

Qu'il est nécessaire de remédier aux inconvénients que présente cet ordre de choses;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

Les archives des juges de paix tant en matière civile que de simple police seront déposées aux greffes des justices de paix de canton.

Art. 2.

Les officiers du ministère public et les juges de paix veilleront à ce que les archives cantonales soient constamment tenues dans un ordre parfait.

Art. 3.

Notre Administrateur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg.

Walferdange, le 6 octobre 1853.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc:

Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc, pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général de la justice,

WURTH-PAQUET.


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