Arrêté royal grand-ducal du 11 janvier 1854, N° 29, concernant le paiement de sommes dues à des fonctionnaires ou à des employés de l'Etat, décédés.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 11 janvier 1854, n° 29, concernant le paiement de sommes dues à des fonctionnaires ou à des employés de l'Etat, décédés.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Revu notre arrêté du 12 mai 1852, n° 391d J1 de sortie, portant «qu'à l'avenir et à partir du 1er août 1851, le traitement restant dû à un fonctionnaire décédé sera payé, sans préjudice des droits des tiers, à sa veuve survivante, sans autre formalité que la quittance de celle-ci;»

Vu le rapport de notre Administrateur-général des finances en date du 4 janvier 1854, n° 18;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera procédé conformément à l'arrêté Royal Grand-Ducal prérappelé pour le paiement des émoluments fixes, des remises et des gratifications dus à des fonctionnaires ou à des employés de l'Etat décédés; cette disposition sera applicable même en ce qui concerne les paiements qui restent encore à effectuer ou à justifier.

Art. 2.

Notre Administrateur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 11 janvier 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc:

Le Secrétaire attaché au cabinet de

S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général des finances,

L. J. E. SERVAIS.


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